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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter

Brouillon générique, non relu par un juriste. À faire valider avant toute mise en avant contractuelle auprès d'un client — compléter les mentions entre crochets (identité du responsable de traitement, contact, etc.).

1. Responsable de traitement

[Raison sociale de l'éditeur, adresse du siège social] est responsable du traitement des données personnelles collectées via le service B26.

2. Données collectées

Selon l'usage du service : données de compte (nom, email, mot de passe chiffré), données relatives aux biens gérés et à leurs occupants/propriétaires (coordonnées, demandes d'intervention, photos jointes), et données techniques de connexion.

3. Finalités et base légale

Ces données sont traitées pour l'exécution du contrat d'abonnement (fourniture du service, facturation) et, le cas échéant, sur la base de l'intérêt légitime de l'Éditeur (amélioration du service, sécurité).

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables (notamment en matière comptable).

5. Sous-traitants

Le service s'appuie sur les prestataires suivants, chacun agissant en tant que sous-traitant au sens du RGPD : Supabase (hébergement de la base de données et authentification, Union européenne), Vercel (hébergement de l'application), Resend (envoi d'emails transactionnels), Qonto (facturation). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données, exerçable auprès de [email de contact]. Un droit de réclamation auprès de la CNIL est également ouvert.

7. Sécurité

L'accès aux données est cloisonné par organisation cliente (isolation multi-tenant) et protégé par authentification. Des mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre pour prévenir tout accès non autorisé.

8. Cookies

Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement de la session — aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique : [email de contact].