Dernière mise à jour : à compléter
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du service B26 (le « Service »), édité par [Raison sociale de l'éditeur, forme juridique, SIRET, adresse du siège social] (« l'Éditeur »), à destination des agences immobilières et gestionnaires de patrimoine (le « Client »).
L'inscription donne accès à une période d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement et sans communication de moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'accès au Service est soumis à abonnement payant.
L'abonnement est facturé 99€ HT par mois et par organisation, sauf accord particulier. Les factures sont établies mensuellement et transmises au Client. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès au Service après notification préalable.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion, et à utiliser le Service conformément à sa destination (gestion de patrimoine immobilier). Le Client demeure seul responsable des données qu'il saisit dans le Service, notamment celles concernant ses locataires et propriétaires.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation du Service.
Le Client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment, effective à la fin de la période en cours. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Le Service, son code, son design et sa marque demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les données saisies par le Client restent sa propriété.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de l'Éditeur, à défaut de résolution amiable.
Pour toute question relative aux présentes conditions : [email de contact].